Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10/07/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le présent site internet entre :

• Le vendeur : Obrel
• Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, ils sont toutes taxes comprises (TTC).

Si vous êtes en franchise de TVA, ajoutez la mention :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du paiement ;
• la réception d'un e-mail de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de toute autre raison légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions proposées sur la boutique (Shopify Payments, PayPal, cartes bancaires ou tout autre moyen affiché lors du paiement).

Article 6 – Livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais moyens de livraison sont :

• France : 5 à 12 jours ouvrés
• Europe : 5 à 12 jours ouvrés
• International : 7 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières ou à tout cas de force majeure.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, ceux-ci peuvent être expédiés séparément.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par e-mail avant de retourner les produits.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés ;
• dans leur emballage d'origine ;
• complets et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Les produits personnalisés, les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou tout autre produit exclu par la loi ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.

Article 8 – Remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Article 9 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation des services de livraison ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en contactant le vendeur.

Article 12 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur simple demande ou dès leur désignation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.

Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : bash.ecom06@gmail.com

Entreprise : Obrel

Adresse : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris

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